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Attribué France ServicesFinancement UE

Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Acheteur: BAM

Attribué à France Terre d'Asile et 1 autre. Valeur estimée : 3 360 000 €.

3 360 000 €
Valeur estimée
2
Lots
3
Offres reçues

Description

Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 - BORDEAUX MERIGNAC (33)
Bordeaux - Mérignac, FRI12
79140000 Services de conseils et d'information juridiques 1 680 000 €
2 Lot 2 - DUNKERQUE LOON-PLAGE (59)
Dunkerque Loon-Plage, FRE11
79140000 Services de conseils et d'information juridiques 1 680 000 €

Critères d'attribution

  • Qualité — Sous critère technique 1 : Organisation et processus mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation, 24 points. Sous critère technique 2 : description des moyens humains et des…
  • Prix — Critère 2 : Prix sur 40 points
  • Qualité — La valeur technique est de 60 points et se décompose comme suit : sous-critère technique n°1 " Organisation et processus mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation,24 points. Le…

Attributions

Attribué àMontantDate
France Terre d'Asile 2 072 616 € 29 juillet 2026
Forum Réfugiés 1 955 343 € 29 juillet 2026

Publications officielles

  • BOAMP · FR-26-83461 · 28 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 360 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est BAM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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