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Clôturé France ServicesAccord-cadre

IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION

Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne

Publication
28 août 2025
Date limite de dépôt des offres
29 septembre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
FRI23
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-95464
Référence
3a4a49f3-63f7-4717-b269-617ea56a476a

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure d'accord-cadre avec montants maximums est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot de l'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les prestations sont réparties en 5 lots. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont définis lors de la passation de chaque marché subséquent et mentionnés dans l'acte d'engagement. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 15 heures par tranche de 10 000 euros HT. La procédure fait l'objet d'un dépôt d'échantillons pour chaque lot.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dépliants
FRI23
79810000 Servicios de impresión
2 Brochures
FRI23
79810000 Servicios de impresión
3 Sérigraphie
FRI23
79810000 Servicios de impresión
4 Documents divers
FRI23
79810000 Servicios de impresión
5 Documents divers à fort tirage
FRI23
79810000 Servicios de impresión

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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