IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION
Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Publication
- 6 février 2026
- Lieu d'exécution
- FRI23
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-12685
- Référence
- 3a4a49f3-63f7-4717-b269-617ea56a476a
Codes CPV
- 79810000Services d'impression
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure d'accord-cadre avec montants maximums est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot de l'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les prestations sont réparties en 5 lots. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans fermes à compter de leur date de notification. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont définis lors de la passation de chaque marché subséquent et mentionnés dans l'acte d'engagement. Le lot 5 comporte une clause d'insertion comme suit : Le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 15 heures par tranche de 10 000 euros HT.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépliants | 79810000 Services d'impression | — |
| 2 | Brochures | 79810000 Services d'impression | — |
| 3 | Sérigraphie | 79810000 Services d'impression | — |
| 4 | Documents divers | 79810000 Services d'impression | — |
| 5 | Documents divers à fort tirage | 79810000 Services d'impression | — |
Critères d'attribution
- Prix — pondération 40%
- Qualité — Pondération 35%
- Qualité — pondération 15%
- Qualité — pondération 10%
- Qualité — pondération 35%
- Qualité — pondération 35%
- Qualité — pondération 35%
- Qualité — pondération 35%
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| MESSAGE | — | — |
| FABREGUE | — | — |
| Nordimprim | — | — |
| MESSAGE | — | — |
| FABREGUE | — | — |
| Nordimprim | — | — |
| DS IMPRESSION | — | — |
| SAS WESTGRAPHY | — | — |
| AFFICOLOR | — | — |
| MESSAGE | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-12685 · 6 février 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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