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Clôturé France Fournitures

Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires

Acheteur: GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie

Publication
19 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
26 juin 2026
Lieu d'exécution
GHT Savoie-Belley 73000 - Chambéry
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-49285

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ght Savoie Belley - Ch Métropole Savoie - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1822230 - Objet du marché : Conformément à l'art. L2122-1-1 du CGPPP, l'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique impose une procédure de sélection préalable impartiale et transparente, avec des mesures de publicité adaptées. Si l'occupation est de courte durée ou le nombre d'autorisations non limité, l'autorité n'est tenue qu'à une publicité préalable pour susciter les intérêts et informer sur les conditions d'attribution. Cette consultation n'est donc pas un marché public, mais une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT). Elle respecte néanmoins les règles de mise en concurrence applicables aux AOT. Note technique : L'intitulé « procédure adaptée » a été retenu uniquement pour des contraintes techniques, afin de permettre une publication au BOAMP et d'offrir une visibilité maximale (la plateforme bloquant sinon la diffusion au seul profil acheteur) - Durée du marché : 120 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Implantation e…

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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