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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Groupement de commandes pour la passation d'un accord cadre de location de cars avec chauffeur

Acheteur: Ville de Saint-denis

Publication
19 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
6 septembre 2024, 17:00
Lieu d'exécution
Saint-Denis, FR106
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-84877
Référence
cd958aee-9c31-4ec2-b694-6c3e79f13e72

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, passé en groupement de commande entre la ville de Saint-Denis et son CCAS (la ville est coordinateur du groupement). Cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT, soit 750 000 euros TTC. Il sera conclu à compter du 14 octobre 2024 ou de la date de notification si elle est ultérieure pour une période d'un an, reconductible 3 fois. Le montant annuel des dépenses est estimé à 424 000 euros HT, soit 530 000 euros TTC. Ces montants correspondent aux pratiques et politiques de transports actuelles et sont donnés à titre estimatif. Côté CCAS, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT côté CCAS. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. L'accord cadre n'est pas alloti en raison de la nature indissociable des prestations.

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-denis (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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