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GN25P15 - Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes

Référence BOAMP-25-107712 · Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 octobre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr - Objet du marché : L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à la mission principale, pour la société publique locale (SPL) "Grand Narbonne Développement" en cours de constitution. Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération agit aux présentes pour le compte de la Société publique locale (SPL) en cours de constitution - Durée du marché : 72 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-107712 29 septembre 2025
BOAMP 25-107712 29 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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