Gestion locative de terrains d'insertion et gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat ou d'hébergement adaptés aux publics issus des bidonvilles) sur le territoire de Nantes Métropole
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Cette prestation vise à assurer principalement la gestion, la maintenance et l'entretien des terrains d'insertion, de stabilisation, ou toute autre forme d'habitat ou d'hébergement adapté aux publics issus des bidonvilles, mis en oeuvre sur le territoire métropolitain sous maîtrise d'ouvrage communale ou métropolitaine. En application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire alloti donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, et pour chacun des lots.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Gestion locative secteur Sud Ouest Terrains d'insertion | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 2 | Gestion locative secteur Nantes Terrains d'insertion | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 3 | Gestion locative secteur Nord Est Terrains d'insertion | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 4 | Gestion d'occupation secteur Sud Ouest Terrains de stabilisation | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 5 | Gestion d'occupation secteur Nantes Terrains de stabilisation | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 6 | Gestion d'occupation secteur Nord Est Terrains de stabilisation | 85310000 Services d'action sociale | — |
Conditions de participation
- Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
- Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date,…
- Il est fait application des dispositions du Code de la commande publique.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-115781 | 13 octobre 2024 |
| TED | 618143-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Nantes metropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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