Gestion et exploitation Etablissement Accueil du Jeune Enfant
Référence BOAMP-26-73942 · Mairie d'Albert
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 septembre 2026. Valeur estimée : 4 332 897 €. Gestion et exploitation de l’établissement accueillant le jeune enfant: concessionnaire gère l’équipement et perçoit une redevance de occupation du domaine public; éventuelle compensation pour obligations de service public versée par la Collectivité selon L.2224-2 CGCT; procédure ouverte selon CJ Corsica Ferries.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'autorité délégante : Mairie d'Albert - Adresse : Hôtel de Ville, Place Emile Leturcq, 80300, Albert - Courriel : b.fievet@mairie-albert.fr - Adresse internet de l'autorité délégante : https://www.ville-albert.fr/ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr - Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : La consultation est menée dans le cadre d’une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l’arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l’équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Directive 2014/23/UE Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-73942 | 23 juillet 2026 |
| BOAMP | 26-73942 | 23 juillet 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 332 897 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie d'Albert (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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