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Clôturé France Services

Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants

Acheteur: Ville de Clamart

Publication
22 décembre 2024
Date limite de dépôt des offres
7 février 2025, 12:00
Valeur estimée
7 860 000 €
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-143843
Référence
11884abb-d74b-4dfb-9958-fe79cb2c877f

Codes CPV

Description

La présente concession de service a pour objet la gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés. Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la présente convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart.

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 860 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Clamart (France).
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