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Clôturé France Services

gestion et animation du Relais Petite Enfance (RPE) pour les communes de Bouc Bel Air, Cabries et Simiane Collongue

Ville de Bouc Bel Air

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 septembre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Bouc Bel Air - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1691867 - Objet du marché : En application de l'article L. 214-1-3 du Code de l'action sociale et des familles tel que ressortant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, les communes de plus de 10 000 habitants ont l'obligation, à compter du 1er janvier 2026, de mettre en place un relais petite enfance. Afin de répondre à cette obligation, les communes de BOUC BEL AIR, SIMIANE COLLONGUE et CABRIES ont décidé, conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, de mutualiser leurs achats afin d'optimiser les coûts et garantir une mise en concurrence efficace. Le présent marché porte sur l'achat de prestations de gestion et d'animation d'un Relais Petite Enfance (RPE) au sein des locaux mis à disposition par chacun des membres pour une durée de trois (3) ans - Durée du marché : 36 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-90608 7 août 2025
BOAMP 25-90608 7 août 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Bouc Bel Air (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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