Gestion du service public intercommunal de fourrière animale
Acheteur: Communauté de communes de l'Estuaire
- Publication
- 26 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 4 novembre 2024
- Lieu d'exécution
- Saint Aubin de Blaye
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-109261
Codes CPV
- 98380000Servicios de perrera
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes de l'Estuaire - Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr - Objet du marché : La Communauté de communes confie au gestionnaire, qui l'accepte, le soin d'assumer dans les conditions définies dans la présente consultation, les obligations déléguées à la CDC, en matière d'animaux errants et dangereux, comme le prévoit les articles L211-24 et suivants du code rural. Le service public devra être assuré à compter du 1er janvier 2025. La gestion de la fourrière animale sera assurée dans les locaux existants et appartenant à la Cté de communes. Une convention d'occupation temporaire visant à permettre l'occupation des locaux par le gestionnaire sera signée parallèlement à l'attribution du marché. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-109261 · 26 septembre 2024
- BOAMP · 24-109261 · 26 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes de l'Estuaire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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