Gestion du service public intercommunal de fourrière animale

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes de l'Estuaire - Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr - Objet du marché : La Communauté de communes confie au gestionnaire, qui l'accepte, le soin d'assumer dans les conditions définies dans la présente consultation, les obligations déléguées à la CDC, en matière d'animaux errants et dangereux, comme le prévoit les articles L211-24 et suivants du code rural. Le service public devra être assuré à compter du 1er janvier 2025. La gestion de la fourrière animale sera assurée dans les locaux existants et appartenant à la Cté de communes. Une convention d'occupation temporaire visant à permettre l'occupation des locaux par le gestionnaire sera signée parallèlement à l'attribution du marché. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00

Publications officielles

• ACCORD-CADRE DE MISSION D’OPERATEUR GLOBAL DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES ZONES D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PINS
  Publication: 20 octobre 2026
• Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000
  Publication: 10 juillet 2026
• Travaux d’aménagement du ruisseau des Martinettes sur la commune d’Etauliers
  Publication: 27 avril 2026
• Contrat de maintenance informatique pour les services de la Communauté de Communes de l'Estuaire et son CIAS
  Publication: 21 avril 2026
• Accord Cadre d'achat de matériels informatiques et de logiciels
  Publication: 21 avril 2026
• Prestation de service de transports d'enfants dans le cadre du Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes de l’Estuaire
  Publication: 24 mars 2026
• Requalification de la zone d'activité économique La Borderie à Braud et Saint Louis Tranche 2
  Publication: 17 mars 2026
• Achat d'un Véhicule Poids Lourd Voirie
  Publication: 29 janvier 2026
• Prestation de service de transports d'enfants dans le cadre du Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes de l’Estuaire
  Publication: 8 janvier 2026
• Requalification de la zone d'activité économique La Borderie à Braud et Saint Louis Tranche 2
  Publication: 27 octobre 2025

Précédents et suivants de Communauté de communes de l'Estuaire

• Travaux de fauchage et débroussaillage des dépendances de la voirie d'intérêt communautaire — 6 novembre 2024
• Travaux d’aménagement du moulin de la Coudre, commune de Val-de-Livenne — 23 octobre 2024
• Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000. Inventaire et caractérisation des… — 8 octobre 2024
• Transport des apprentis du CFM de Reignac — 16 août 2024
• Rénovation de la Résidence Autonomie Lucien Boutrit -Relance du lot 10 — 7 août 2024
• PRESTATION ENTRETIEN LOCAUX — 16 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• EXPLOITATION PONCTUELLE DE PARKINGS LIES A L'ARENA GRAND PARIS A TREMBLAY-EN-FRANCE — jusqu'au 9 novembre 2026
• LAVAGE ET RETOUCHES DU LINGE - MARCHE RESERVE — jusqu'au 4 novembre 2026
• PRESTATIONS D'HEBERGEMENT POUR DES PARTICIPANTS AUX ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES PAR LA DELEGATION ILE-DE-… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations de service de nettoyage des bâtiments scolaires intercommunaux — jusqu'au 9 novembre 2026
• Gestion des parcs de stationnement courte et longue durée du Pôle d’Echanges Multimodal de la gare de Morlaix — jusqu'au 6 novembre 2026
• Accord-cadre relatif à la prestation de services de blanchissage de linge et vêtements professionnels pour le… — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes de l'Estuaire (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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