Gestion du registre national des garanties d'origine de l'électricité.

Publication

1 novembre 2024

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-124134

Référence

7491d0e7-3283-461c-823d-2dfa25ebf1be

Codes CPV

• 72512000Servicios de gestión de documentos

Description

Mise en place d'une concession sur la gestion du registre national des garanties d?origine de l'électricité produite par n'importe quelle source d'énergie primaire ou par cogénération, en application des articles L. 311.20 et suivants du code de l'énergie et sur la mise aux enchères des garanties d?origine de l'électricité, prévue à l'article L. 314.14 du code de l'énergie.#x0D;

Critères d'attribution

• Prix — cf : Règlement de la Consultation

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-124134 · 1 novembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DGEC (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.