GESTION DU PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS FORME DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESU) PREFINANCES ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP) PREFINANCES

Montants et chiffres

Description

La consultation a pour objet de mandater une société pour payer, au nom et pour le compte du Département de la Sarthe, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés : - des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi services universels préfinancés, - des prestations sociales en nature au moyen de chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés. Pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils présentent une offre, les candidats devront impérativement fournir, à titre gracieux, un spécimen de chaque chéquier (5 pour les chèques CESU et 4 pour les chèques CAP) respectant les prescriptions indiquées à l'article 6-1 de chaque CCTP (voir les modalités à l'article 4-2.3. Fourniture d'échantillons, du règlement de la consultation). Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaire sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Lots (2)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Travaux d'entretien et de maintenance sur l'ensemble des installations électriques du patrimoine du Département de la Sarthe - Electricité…
  Publication: 21 octobre 2026
• RESTRUCTURATION LOURDE ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU COLLÈGE DES 4 VENTS AU LUDE (72800)
  Publication: 18 octobre 2026
• RESTRUCTURATION LOURDE ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU COLLÈGE DES 4 VENTS AU LUDE (72800)
  Publication: 10 octobre 2026
• FABRICATION ET FOURNITURE D'ENROBES A CHAUD DE REPROFILAGE POUR FINISSEUR D'INTERVENTION RAPIDE (FIR)
  Publication: 4 octobre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALISATIONS ROUTIERES PERMANENTES ET TEMPORAIRES POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
  Publication: 3 octobre 2026
• Fourniture de remorques pour les besoins du Parc départemental de la Sarthe
  Publication: 19 septembre 2026
• Travaux de maçonnerie, gros oeuvre, carrelage et faïence concernant le patrimoine du Département de la Sarthe - Lots 1 à 3
  Publication: 18 septembre 2026
• FORMATION (INITIALE, CONTINUE ET PREMIERS SECOURS) DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX, DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET DES ASSISTANTS MATERNELS DU…
  Publication: 18 septembre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALISATIONS ROUTIERES PERMANENTES ET TEMPORAIRES POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
  Publication: 13 septembre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALISATIONS ROUTIERES PERMANENTES ET TEMPORAIRES POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
  Publication: 5 septembre 2026

Précédents et suivants de Département de la Sarthe

• FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEURE, SUPPORTS DE VISIBILITE ET PANNEAUX DE COMMUNICATION — 7 octobre 2025
• Fourniture et le transport de gravillons pour les besoins du Parc départemental de la Sarthe — 3 octobre 2025
• FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES — 2 octobre 2025
• Fourniture et la maintenance des composants logiciels du système d'information décisionnel (BO, 360 et TALEND) pour les besoins du… — 12 septembre 2025
• TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE/DÉPLOMBAGE POUR LES BESOINS RÉCURRENTS DES SERVICES DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE — 7 septembre 2025
• Prévention et lutte contre les animaux et insectes nuisibles pour les besoins du Département de la Sarthe — 5 septembre 2025

Marchés ouverts similaires

• SERVICES DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DES AGENTS — jusqu'au 20 novembre 2026
• Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens — jusqu'au 13 novembre 2026
• Accord-cadre de prestation de prévention en santé mentale, de prévention des RPS et d'amélioration de la qual… — jusqu'au 26 octobre 2026
• 2026_SGAR_PDL_CRECHES — jusqu'au 23 octobre 2026
• Fabrication et livraison d'orthèses sur mesure, bas de contention sur mesure et fourniture d'orthèses de séri… — jusqu'au 2 novembre 2026
• GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 32 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).

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