GESTION DU PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS FORME DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESU) PREFINANCES ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP) PREFINANCES

Publication

30 septembre 2025

Valeur estimée

32 000 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-107719

Référence

76d96c83-e631-41dc-ac1d-020cbdbb3e16

Codes CPV

• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos
• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos

Description

La consultation a pour objet de mandater une société pour payer, au nom et pour le compte du Département de la Sarthe, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés : - des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi services universels préfinancés, - des prestations sociales en nature au moyen de chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés. Pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils présentent une offre, les candidats devront impérativement fournir, à titre gracieux, un spécimen de chaque chéquier (5 pour les chèques CESU et 4 pour les chèques CAP) respectant les prescriptions indiquées à l'article 6-1 de chaque CCTP (voir les modalités à l'article 4-2.3. Fourniture d'échantillons, du règlement de la consultation). Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaire sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Lots (2)

Critères d'attribution

• Qualité — La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
• Qualité — La valeur environnementale des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation)
• Prix — Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-107719 · 30 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 32 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.