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Clôturé France ServicesAccord-cadre

GESTION DU PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS FORME DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESU) PREFINANCES ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP) PREFINANCES

Département de la Sarthe

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 juin 2025. Valeur estimée : 32 000 000 €.

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Montants et chiffres

32 000 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

La consultation a pour objet de mandater une société pour payer, au nom et pour le compte du Département de la Sarthe, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés : - des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi services universels préfinancés, - des prestations sociales en nature au moyen de chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés. Pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils présentent une offre, les candidats devront impérativement fournir, à titre gracieux, un spécimen de chaque chéquier (5 pour les chèques CESU et 4 pour les chèques CAP) respectant les prescriptions indiquées à l'article 6-1 de chaque CCTP (voir les modalités à l'article 4-2.3. Fourniture d'échantillons, du règlement de la consultation). Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaire sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés
Sarthe, FRG04
 85300000 Services d'action sociale et services connexes 18 000 000 €
2 Prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) préfinancés
Sarthe, FRG04
 85300000 Services d'action sociale et services connexes 14 000 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéLa valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)—
QualitéLa valeur environnementale des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation)—
PrixLe prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)—

Conditions de participation

  • Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)…
  • Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la…
  • Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-49290 2 mai 2025
TED 284917-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 juin 2025, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 32 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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