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GESTION DU PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS FORME DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESU) PREFINANCES ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP) PREFINANCES

Acheteur: Département de la Sarthe

Publication
2 mai 2025
Date limite de dépôt des offres
19 juin 2025, 11:30
Valeur estimée
32 000 000 €
Lieu d'exécution
Sarthe, FRG04
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-49290
Référence
76d96c83-e631-41dc-ac1d-020cbdbb3e16

Codes CPV

Description

La consultation a pour objet de mandater une société pour payer, au nom et pour le compte du Département de la Sarthe, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés : - des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi services universels préfinancés, - des prestations sociales en nature au moyen de chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés. Pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils présentent une offre, les candidats devront impérativement fournir, à titre gracieux, un spécimen de chaque chéquier (5 pour les chèques CESU et 4 pour les chèques CAP) respectant les prescriptions indiquées à l'article 6-1 de chaque CCTP (voir les modalités à l'article 4-2.3. Fourniture d'échantillons, du règlement de la consultation). Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaire sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés
Sarthe, FRG04
85300000 Servicios de asistencia social y servicios conexos 18 000 000 €
2 Prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) préfinancés
Sarthe, FRG04
85300000 Servicios de asistencia social y servicios conexos 14 000 000 €

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 juin 2025, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 32 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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