Gestion des établissements d'accueil de petite enfance "La Ferme", "Le Cours Seguin" et "Gallieni Bellevue" de la ville de Boulogne Billancourt.
Mairie de Boulogne-Billancourt
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 juin 2024. Valeur estimée : 16 700 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Gestion des établissements d'accueil de petite enfance "La Ferme", "Le Cours Seguin" et "Gallieni Bellevue" de la ville de Boulogne Billancourt. Description des prestations : Le délégataire assurera la gestion de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles L. 2324-1 et suivants du code de la santé publique. Le délégataire s'engagera à respecter toutes les normes en vigueur (hygiène, sécurité, restauration, etc.). Le prestataire gérera l'encadrement du personnel et organisera l'accueil et les admissions, après avis du médecin. Les places seront attribuées via la commission municipale d'admission. Le gestionnaire rédigera un projet d'établissement (article R.2324-29 du code de la santé publique) et un règlement de fonctionnement (article R.2324-30 du code de la santé publique). Il devra s'assurer que tout le matériel utilisé est conforme aux normes en vigueur pour des enfants de moins de 4 ans (mobilier et matériel pédagogique). Il s'engagera sur la date de reprise en gestion fixée au 11/08/2025 et précisera les horaires d'ouverture qui devront couvrir l'amplitude de 8h à 18h30. L'établissement proposera un accueil collectif pour des enfants â…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Délégation de service par voie d'affermage pour l'exploitation de la crèche Gallieni Bellevue | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | 4 700 000 € |
| 2 | Délégation de service par voie d'affermage pour l'exploitation de la crèche collective "La Ferme" | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | 5 000 000 € |
| 3 | Délégation de service par voie d'affermage pour l'exploitation de la crèche collective et du multi accueil "Le Cours Seguin" | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | 7 000 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | L'attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public. | — |
Conditions de participation
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes…
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire explicitant sa…
- Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du code de la commande publique…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-61060 | 28 mai 2024 |
| TED | 312455-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 16 700 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Boulogne-Billancourt (France).
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