Gestion des dons de corps à des fins d'enseignement médical ou de recherche
Université Claude Bernard Lyon 1
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 modifie la procédure de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche et le fonctionnement des structures d'accueil des corps. En conformité avec ce décret, le présent accord-cadre a pour objet le transport et les opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d?enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université Claude Bernard Lyon 1. L'université Claude Bernard Lyon 1 est dotée d'un service d'accueil des dons de corps (SADC) dont le rôle est de réceptionner les donations qu'il transfère ensuite sur les laboratoires d'anatomie des facultés de médecine (Lyon-Est et Lyon-Sud). Le SADC est équipé de locaux appropriés à la conservation des corps.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Transport des corps avant mise en bière départements 03 - 63 - 15 | 98370000 Services funéraires et services connexes | — |
| 2 | Transport des corps avant mise en bière départements 69 - 42 - 43 | 98370000 Services funéraires et services connexes | — |
| 3 | Transport des corps avant mise en bière départements 07 - 26 - 38 | 98370000 Services funéraires et services connexes | — |
| 4 | Transport des corps avant mise en bière départements 01 - 73 - 74 | 98370000 Services funéraires et services connexes | — |
| 5 | Prestations funéraires ou restitution du corps/cendres | 98370000 Services funéraires et services connexes | — |
Modifications
- modification date limite au 15/11/2024 au lieu du 04/11/2024
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-124105 | 31 octobre 2024 |
| TED | 595865-2024 | — |
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Questions fréquentes
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