GESTION DES DECHETS DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Acheteur: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
- Publication
- 27 novembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 5 janvier 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FR102
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-130588
- Référence
- cc205948-0751-45ff-b7fb-d31f574e57b1
Codes CPV
- 90000000Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente
Description
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre ayant pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne. Les prestations se décomposent en 4 lots distincts. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Références faites aux dispositions des articles R.2151-8 à 11 du Code de la Commande Publique, aucune variante n’est exigée, ni autorisée. Les offres seront conformes aux prescriptions du DCE. Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d’insertion, dans le cadre de l’exécution du lot 1 : Déchets non dangereux présent accord-cadre. Des obligations environnementales sont fixées à l’article 4.5 du CCAP. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 04 mai 2026.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Déchets non dangereux | 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente | — |
| 2 | Déchets dangereux | 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente | — |
| 3 | Déchets issus des dépôts sauvages, secteur nord | 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente | — |
| 4 | Déchets issus des dépôts sauvages, secteur sud | 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-130588 · 27 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de Seine-et-Marne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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