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Clôturé France ServicesAccord-cadre

GESTION DES DECHETS D'ACTIVITE ECONOMIQUE NON DANGEREUX DE LA PLATEFORME LOGISTIQUE

ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 septembre 2025. Valeur estimée : 1 800 000 €.

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Montants et chiffres

1 800 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de mise à disposition de matériel de collecte, de collecte de déchets d'activité économique non dangereux (DAE), de transport et traitement de ces déchets, issus de la plateforme logistique de l'AP-HM. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du BPU) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est défini par période : - Période n°1 : 540 000,00 euro(s)- Période n°2 : 520 000,00 euro(s)- Période n°3 : 520 000,00 euro(s)- Période n°4 : 500 000,00 euro(s) Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Conditions d'exécution

  • L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Etant précisé qu'un ordre de service spécifique prescrira le démarrage des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-85674 27 juillet 2025
TED 31140-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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