Gestion des animaux errants sur le territoire de la commune de Meudon
Acheteur: Ville de Meudon
- Publication
- 10 juillet 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-69625
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville de Meudon</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Lot n°1 « Capture, ramassage et transport des animaux » : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le présent document. Le montant maximum annuel du lot n°1 s’élève à 15 000 € HT. Lot n°2 « Exploitation de la fourrière animale », les prestations seront réglées par l’application d’un forfait détaillé dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire.</li> </ul> <h3>Informations pratiques</h3> <ul></ul> </body> </html>
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Meudon (France).
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