Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des communes d'Argelès sur Mer et d'Elne, ainsi que l'aire d'accueil de grand passage située à Argelès sur Mer

Publication

3 octobre 2025

Date limite de dépôt des offres

7 novembre 2025

Lieu d'exécution

Aires d'Argelès sur Mer et d'Elne Aire de grand passage située à Argelès sur Mer 66700 - Argeles sur mer

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-110346

Codes CPV

• 55221000Servicios para acampada con caravana

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cc Albères Côte Vermeille Illibéris - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1717817 - Objet du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément à la loi n°2000-614 du 05 juillet 2000, modifiée par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 149, définissant l'accueil et l'habitat des gens du voyage et soulignant l'habitat traditionnel constitué de résidences mobiles. La Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis ( CCACVI) a récupéré par transfert de compétences les aires d'accueil des gens du voyage situées à Argeles sur Mer et à Elne. Par ailleurs, Il est précisé que par arrêté préfectoral N°DDTM/SVHC/2025-141-001 du 21 mai 2025, un agrément d'un emplacement provisoire sur le territoire de la commune d'Argelès sur Mer pour l'accueul des gens du voyage dans le cadre de grands passages estivaux a été validé - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Gestion de l'aire des gens du voyage d'Argeles sur Mer. G…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-110346 · 3 octobre 2025
• BOAMP · 25-110346 · 3 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC Albères Côte Vermeille Illibéris (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.