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Clôturé France Services

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des communes d'Argelès sur Mer et d'Elne, ainsi que l'aire d'accueil de grand passage située à Argelès sur Mer

Référence BOAMP-25-110346 · CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 novembre 2025.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cc Albères Côte Vermeille Illibéris - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1717817 - Objet du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément à la loi n°2000-614 du 05 juillet 2000, modifiée par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 149, définissant l'accueil et l'habitat des gens du voyage et soulignant l'habitat traditionnel constitué de résidences mobiles. La Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis ( CCACVI) a récupéré par transfert de compétences les aires d'accueil des gens du voyage situées à Argeles sur Mer et à Elne. Par ailleurs, Il est précisé que par arrêté préfectoral N°DDTM/SVHC/2025-141-001 du 21 mai 2025, un agrément d'un emplacement provisoire sur le territoire de la commune d'Argelès sur Mer pour l'accueul des gens du voyage dans le cadre de grands passages estivaux a été validé - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Gestion de l'aire des gens du voyage d'Argeles sur Mer. G…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 01 : Gestion de l'aire des gens du voyage d'Argeles sur Mer. Gestion de l'aire des gens du voyage d'Argeles sur Mer 55221000 Services d'aire de caravanage —
2 02 : Gestion de l'aire des gens du voyage d'Elne. Gestion de l'aire des gens du voyage d'Elne 55221000 Services d'aire de caravanage —
3 03 : Gestion de l'aire de grand passage située à Argelès sur Mer. Gestion de l'aire de grand passage située à Argelès sur Mer 55221000 Services d'aire de caravanage —

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-110346 3 octobre 2025
BOAMP 25-110346 3 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CC Albères Côte Vermeille Illibéris (France).
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