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Clôturé France Services

Gestion des aires d’accueil des gens du voyage de Saint-Malo et de Cancale ; Gestion des passages estivaux et terrains « soupape »

Saint-Malo Agglomération

Clôturé.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le contrat a pour objet les prestations de gestion des aires d’accueil des gens du voyage avec gestion du projet social et de scolarisation ainsi que l’organisation et la gestion des passages estivaux, des terrains dits soupape et des terrains adaptés. Ces prestations sont soumises à des obligations de moyens et de résultats en termes de qualité de services et l’offre du candidat est contractuelle. Tranches Ce marché est divisé en deux tranches : Tranche ferme : - La gestion de l’aire d’accueil de Cancale - La gestion de l’aire d’accueil de Saint-Malo - La gestion de l’aire des grands passages - La gestion des sites de stockage Tranches optionnelles : 1- La gestion du ou des terrains « soupape » 2- La gestion des terrains adaptés Le détail des prestations demandées et des attendus est précisé dans le CCTP Saint-Malo Agglomération se réserve la possibilité d’affermir ou de renoncer à l’affermissement de la tranche optionnelle. L’affermissement fera l’objet d’un ordre de service produit par SMA transmis au prestataire pendant la durée de validité du contrat. En l’absence d’affermissement, aucune indemnité de dédit et d’attente ne sera versée au prestataire.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéPrix—
QualitéValeur technique—

Conditions de participation

  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • Une liste des principales références représentatives dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années (indiquer le montant, la date et le…
  • Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de qualification de l'entreprise peut-être apportée par tous moyens, notamment par la production…
  • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l’ayant placé en période d’observation ou ayant prolongée celle-ci
  • Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en…
  • La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1)

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-27157 12 mars 2025
TED 159330-2025 —

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Questions fréquentes

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