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Gestion dématérialisée des documents concernant la préservation des réseaux (DT, DT DICT, ATU)-.

Acheteur: COMMUNE DE SAINTE-SAVINE

Publication
18 août 2026
Date limite de dépôt des offres
18 septembre 2026
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-26-81418

Description

Mise à disposition d’une solution de gestion dématérialisée des documents relatifs à la réglementation sur la préservation des réseaux (DT, DT-DICT, ATU) avec un accord-cadre à bons de commande unique et valeur maximale, exécuté à Sainte-Savine (1 rue Lamoricière) et livrable selon les fournitures/services, sans détails quantifiables supplémentaires fournis.

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Sainte-Savine - A l'attention de : Arnaud MAGLOIRE - Adresse : 1, rue Lamoriciere, 10300, SAINTE-SAVINE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41063 - Objet du marché : Gestion dématérialisée des documents concernant la préservation des réseaux (DT, DT DICT, ATU) La présente consultation concerne la mise à disposition d’une solution de gestion dématérialisée des documents relatifs à la réglementation sur la préservation des réseaux (DT, DT-DICT, ATU). Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un maximum en valeur.-. - Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 1, rue Lamoriciere, 10300 SAINTE-SAVINE Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00 - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE SAINTE-SAVINE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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