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Clôturé France Services

Gestion de service public de la fourrière automobile sur le territoire de la Communauté de Communes des Aspres

Communauté de Communes des Aspres

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 juin 2025. Valeur estimée : 40 000 €.

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Montants et chiffres

40 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente concession de délégation du service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière, soit d'enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation au service des Domaines et de remise pour destruction à une entreprise de démolition, des véhicules.<br/>

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéQualité du service rendu—
CoûtValeur économique—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature (Dc1) Renseignements…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
  • Déclaration du candidat (Dc2) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-55861 20 mai 2025
TED 322672-2025 —

Autres marchés de Communauté de Communes des Aspres

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 40 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes des Aspres (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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