GESTION DE LA MARQUE VEGETAL LOCAL
Office Français de la Biodiversité
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Montants et chiffres
Description
Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Se référer au RC | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | BUREAU VERITAS CERTIFICATION | — | 6 | 23 juin 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-67642 | 9 juillet 2026 |
| TED | 144899-2026 | — |
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