Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt.
Mairie de Boulogne-Billancourt
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 juillet 2026. Valeur estimée : 7 500 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le concessionnaire assurera la gestion de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles L. 2324-1 et suivants du Code de la santé publique. Le concessionnaire s'engagera à respecter toutes les normes en vigueur (hygiène, sécurité, restauration, etc.). Le concessionnaire gérera l'encadrement du personnel et organisera l'accueil et les admissions, après avis du médecin. Les places seront attribuées via la commission municipale d'admission. Le concessionnaire rédigera un projet d'établissement (article R.2324-29 du Code de la santé publique) et un règlement de fonctionnement (article R.2324-30 du Code de la santé publique). Il devra s'assurer que tout le matériel utilisé est conforme aux normes en vigueur pour des enfants de moins de 4 ans (mobilier et matériel pédagogique). Il s'engagera sur la date de reprise en gestion fixée au 14/08/2027 et précisera les horaires d'ouverture qui devront couvrir l'amplitude de 8 h à 18 h 30. L'établissement proposera un accueil collectif pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le concessionnaire proposera un accueil d'urgence. Les périodes de fermeture de l'établissement devront être en adéquation avec le…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | L’attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public. | — |
Conditions de participation
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes…
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire explicitant sa…
- Le candidat précisera les références de moins de 3 ans pour la gestion d'établissement d'accueil de jeunes enfants (3 mois à 4 ans).
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent à jour…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-55867 | 7 juin 2026 |
| TED | 392275-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Boulogne-Billancourt (France).
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