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Gestion de l'établissement d'accueil de la petite enfance« Le Manège enchanté » et de son annexe « Le Carrousel des ours » de la ville de Boulogne-Billancourt.

Acheteur: Mairie de Boulogne-Billancourt

Publication
3 juillet 2025
Valeur estimée
6 500 000 €
Lieu d'exécution
Boulogne Billancourt, FR105
Procédure
Procédure restreinte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-74533
Référence
4e17794d-0b66-413b-a23d-0896c0b2ad30

Codes CPV

Description

Le concessionnaire assurera la gestion de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles L. 2324-1 et suivants du Code de la santé publique. Le concessionnaire s'engagera à respecter toutes les normes en vigueur (hygiène, sécurité, restauration, etc.). Le concessionnaire gérera l'encadrement du personnel et organisera l'accueil et les admissions, après avis du médecin. Les places seront attribuées via la commission municipale d'admission. Le concessionnaire rédigera un projet d'établissement (article R.2324-29 du Code de la santé publique) et un règlement de fonctionnement (article R.2324-30 du Code de la santé publique). Il devra s'assurer que tout le matériel utilisé est conforme aux normes en vigueur pour des enfants de moins de 4 ans (mobilier et matériel pédagogique). Il s'engagera sur la date de reprise en gestion fixée au 15/08/2026 et précisera les horaires d'ouverture qui devront couvrir l'amplitude de 8 h à 18 h 30. L'établissement proposera un accueil collectif pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le concessionnaire proposera un accueil d'urgence. Les périodes de fermeture de l'établissement devront être en adéquation avec le…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Boulogne-Billancourt (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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