Gestion administrative, financière et comptable du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
Département des Alpes de Haute Provence
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 septembre 2025. Valeur estimée : 495 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion du FSL et du FAJ, comprenant : - la gestion des demandes individuelles de chaque fonds ; - la gestion des aides aux organismes oeuvrant pour l'accès et le maintien dans le logement des publics défavorisés et l'insertion des jeunes ; - la contribution à la politique du Département en matière d'accès et de maintien dans le logement des publics défavorisés; - la réalisation des missions comptables (budget général des fonds et aides directes ou indirectes) ; - le suivi statistique de chaque fonds Les prestations sont scindées en 2 lots : - Lot 1 : FSL - Montant estimé : 156 500 euro(s) HT / an. - Lot 2 : FAJ - Montant estimé : 8 500 euro(s) HT / an
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Gestion administrative, financière et comptable du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) | 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux | 469 500 € |
| 2 | Gestion administrative, financière et comptable du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) | 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux | 25 500 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-78749 | 11 juillet 2025 |
| TED | 453678-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 495 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Alpes de Haute Provence (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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