GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITES ET PRESTATIONS ANNEXES AUX "STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE"
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Montants et chiffres
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITÉS ET PRESTATIONS ANNEXES AUX "STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE" INTÉGRÉS SUR DES ACTIONS OU DISPOSITIFS DE FORMATION FINANCES PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE<br/>
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-83451 | 17 juillet 2024 |
| TED | 428193-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est REGION CENTRE VAL DE LOIRE (France).
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