Fournitures de bureau pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Publication
- 17 décembre 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-141558
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE - Objet du marché : Il est précisé que le marché est un marché réservé au titre de l'article L2113-12 du Code de la commande Publique pour les établissements et services d'aide par le travail. Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 et pour les montants suivants : Montant minimum annuel : 500 euros HT Montant maximum annuel : 5 000 euros HT Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-141558 · 17 décembre 2024
- BOAMP · 24-141558 · 17 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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