Fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite
Attribué à JC DECAUX FRANCE.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition en location, l'installation, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics à entretien automatique et accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Besançon. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 17/10/2025 jusqu'au 17/10/2040. Le marché est conclu à compter du 17 octobre 2025. Le marché comporte une partie à bons de commande, d'une durée ferme de 4 ans, qui s'inscrit dans la durée globale du marché. Dispositions spécifiques - Prestation de mise à disposition et location : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins pendant une durée de 4 ans qui s'insère dans la durée globale du marché. Minimum sur la durée de l'accord cadre : 10 sanitaires Maximum sur la durée de l'accord cadre : 15 sanitaires - Prestations de maintenance : les prestations attachées à chaque mise en service, sont conclues pour une durée restant à cou…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Coût | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | JC DECAUX FRANCE | — | 1 | 22 septembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-106446 | 26 septembre 2025 |
| TED | 346669-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Besançon (France).
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