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Clôturé France TravauxAccord-cadre

Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid pour le Département de la Haute-Saône

Acheteur: Département de la Haute-Saône

Publication
7 décembre 2025
Date limite de dépôt des offres
30 janvier 2026, 17:00
Lieu d'exécution
Vesoul, FRC23
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-134508
Référence
8c87c982-347c-48b5-8baf-5dd16a7888b7

Codes CPV

Description

Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum annuel de 1 700 000 euro(s) HT et sans montant minimum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 janvier 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Saône (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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