Fourniture et transports de fondants routiers
Département de la Seine-Maritime
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 450 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 8 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Sel de déneigement en vrac | 34927100 Sel de déneigement | — |
| 2 | Fourniture d'urée | 34927100 Sel de déneigement | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Développement durable | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de…
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant…
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Clauses sociales et environnementales et critère développement durable (1 sous-critère environnement et un sous-critère insertion sociale pour le lot 1 et un…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-58987 | 23 mai 2024 |
| TED | 302677-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 26 juin 2024, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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