FOURNITURE ET POSE DE MODULES DE REPOS EN BOUT DE LIGNE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS DES SERVICES DE TRANSPORT
Acheteur: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA)
- Publication
- 15 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 19 mai 2026
- Valeur estimée
- 600 000 €
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-37578
- Référence
- 029d9985-dd43-4779-a4e3-5814673fb924
Codes CPV
- 45223800Montaje e instalación de estructuras prefabricadas
- 45223800Montaje e instalación de estructuras prefabricadas
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA) (France).
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