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Référence BOAMP-26-104412 · Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)

Ouvert jusqu'au 24 novembre 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est de 215 000 EUR HT sur 4 ans. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Prix60%
—Valeur technique20%
—Critère environnemental20%

Conditions de participation

  • Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des…
  • Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas…
  • Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise : Une liste des principales livraisons effectuées ou des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-104412 27 octobre 2026
BOAMP 26-104412 27 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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