Fourniture et plantation d'arbres, d'arbustes et de vivaces pour la ville du Blanc-Mesnil

Publication

20 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

19 février 2026

Valeur estimée

320 000 €

Lieu d'exécution

Le Blanc Mesnil, FR106

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-6028

Référence

cec94d32-38ab-4ea4-953f-2589387276b9

Codes CPV

• 77211600Siembra de árboles
• 03441000Plantas, hierbas, musgos o líquenes para uso ornamental
• 03451300Arbustos
• 03452000Árboles

Description

L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes avec un montant maximum fixé à 350 000 euro(s) HT par an. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la Commande Publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. Ainsi ce marché n'est pas alloti car les différentes prestations prévues à ce marché ne permettent pas d'en maîtriser les interfaces en opérant des prestations distinctes sans apporter une complexité supplémentaire. Par ailleurs, un allotissement risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie du Blanc Mesnil (France).