Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion de Plan communal de sauvegarde et de Plan intercommunal de sauvegarde

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire. Sans que cette information ne relève une quelconque valeur contractuelle, la notification est estimée au 3 février 2025. La consultation est lancée par un groupement de commandes avec Touraine Est Vallée (TEV). Le coordinateur du groupement de commande est Tours Métropole Val de Loire (TMVL). Les missions dévolues au coordinateur du groupement de commande par la convention de groupement sont énumérées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et de façon anecdotique, par l'attribution de marchés subséquents dont les conditions d'attribution sont définies par le Cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Prestation de collecte, transport, valorisation des pneus et du polystyrène expansé et reprise et achat des déchets métalliques, des bacs…
  Publication: 17 octobre 2026
• Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Construction neuve d'une usine de production d'eau potable
  Publication: 15 octobre 2026
• Fournitures de produits de marquage routiers
  Publication: 10 octobre 2026
• Construction d'un bâtiment d'accueil et de restauration labellisé Passivhaus sur le site de la Cité des Formations à Tours- Relance Lot 20
  Publication: 6 octobre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'audit et le renouvellement des contrats d'eau potable et…
  Publication: 2 octobre 2026
• Petites opérations de travaux neufs, d'entretien courant, de réparations courantes et de dépannage sur le patrimoine de Tours Métropole Val…
  Publication: 24 septembre 2026
• Relance : prestations de collecte, traitement et recyclage des déchets produits par l'activité des services (palettes bois et déchets…
  Publication: 10 septembre 2026
• PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS MÉTROPOLITAINS ET COMMUNAUX SECTEUR NORD LOIRE
  Publication: 10 septembre 2026
• FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES ET PORTAILS SUR LES SITES ET PARCELLES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET VILLE DE TOURS
  Publication: 9 septembre 2026
• ACCORD-CADRE POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ENTRETIEN, LA REPARATION, LA REHABILITATION OU LA RECONTRUCTION DES OUVRAGES…
  Publication: 6 septembre 2026

Précédents et suivants de Tours métropole Val de Loire

• Prestations d'inventaire et de diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré urbain — 30 octobre 2024
• Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbain — 29 octobre 2024
• Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien ou de rénovation de voirie et des travaux de requalification, réhabilitation… — 25 octobre 2024
• Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment à usage de bureaux et de vestiaires de niveau E3C2 sur le site de la Ménardière à… — 20 octobre 2024
• Accord-cadre à Marchés subséquents pour des travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie d'un montant supérieur à 75… — 17 octobre 2024
• Compostage des déchets verts issus de collectes sélectives menées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire — 16 octobre 2024

Marchés ouverts similaires

• COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIEN… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Concession des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la communauté d'agglomér… — jusqu'au 5 novembre 2026
• Traitement du résiduel d'ordures ménagères et du tout-venant des déchèteries — jusqu'au 29 octobre 2026
• Mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 en Région CVL 2027/2030 — jusqu'au 2 novembre 2026
• Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) — jusqu'au 30 octobre 2026
• Prestations de services de nettoyage des locaux, hébergement, vitrerie et plonge au profit du camp de Cercott… — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Tours métropole Val de Loire (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Centre-Val de Loire