Fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV.

Publication

5 mai 2024

Procédure

Procédure négociée

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-53133

Référence

4a44277a-fac5-4427-aff2-90010e2eeefa

Codes CPV

• 34620000Material móvil
• 34121200Autobuses articulados
• 34121000Autobuses y autocares

Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV. A titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre est envisagée au cours du mois de novembre 2024. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l?hypothèse d?un report dudit délai. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre comprend les lots suivants : -Lot n°1 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (GNV) de 12 mètres comportant un minimum de 1 900 000€ HT et un maximum de 6 400 000€ HT ; -Lot n°2 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (GNV) de 18 mètres comportant un minimum de 1 300 000€ HT et un maximum de 4 500 000€HT.

Lots (2)

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-53133 · 5 mai 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SIMOUV (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.