Fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV. A titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre est envisagée au cours du mois de novembre 2024. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l?hypothèse d?un report dudit délai. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre comprend les lots suivants : -Lot n°1 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (GNV) de 12 mètres comportant un minimum de 1 900 000€ HT et un maximum de 6 400 000€ HT ; -Lot n°2 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (GNV) de 18 mètres comportant un minimum de 1 300 000€ HT et un maximum de 4 500 000€HT.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV de 18 mètres | 34620000 Matériel roulant | — |
| 2 | fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV de 12 mètres | 34620000 Matériel roulant | — |
Conditions de participation
- Cf règlement de la consultation
Conditions d'exécution
- Cf règlement de la consultation
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