Fourniture et livraison de granulats
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Montants et chiffres
Description
Fourniture et livraison de granulats. Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximums et les montants indicatifs annuels indiqués dans le présent avis et à l'article 2-3 du règlement de la consultation. Les marchés passés par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Il sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximums annuels indiqués ci-après : Lot n° 1 : STA ALC - Secteur : CUSSY-EN-MORVAN, AUTUN, COUCHES - 50 000 € HT Lot n° 2 : STA ALC - Secteur : BLANZY, ETANG-SUR-ARROUX, ISSY L'EVEQUE - 50 000 € HT Lot n° 3 : STA CHB - Secteur : BOURBON-LANCY, DIGOIN - 50 000 € HT Lot n° 4 : STA CHB - Secteur : GENELARD, CHAROLLES - 50 000 € HT Lot n° 5 : STA CHB - Secteur : MARCIGNY, BAUDEMONT - 50 000 €…
Lots (10)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | STA ALC - Secteur : CUSSY-EN-MORVAN, AUTUN, COUCHES | 14212100 Cailloux et gravier | — |
| 2 | STA ALC - Secteur : BLANZY, ETANG-SUR-ARROUX, ISSY L'EVEQUE | 14212100 Cailloux et gravier | — |
| 3 | STA CHB - Secteur : BOURBON-LANCY, DIGOIN | 14212100 Cailloux et gravier | — |
| 4 | STA CHB - Secteur : GENELARD, CHAROLLES | 14212100 Cailloux et gravier | — |
| 5 | STA CHB - Secteur : MARCIGNY, BAUDEMONT | 14212100 Cailloux et gravier | — |
| 6 | STA CHL - Secteur : BUXY, CHAGNY, SENNECEY-LE-GRAND, VERDUN-SUR-LE-DOUBS | 14212100 Cailloux et gravier | — |
| 7 | STA LHS - Secteur : SAINT-GERMAIN-DU-BOIS | 14212100 Cailloux et gravier | — |
| 8 | STA LHS - Secteur : LOUHANS, CUISERY | 14212100 Cailloux et gravier | — |
| 9 | STA MCS - Secteur : CLUNY, MATOUR, SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL | 14212100 Cailloux et gravier | — |
| 10 | STA MCS - Secteur : FLEURVILLE, SAINT-VERAND | 14212100 Cailloux et gravier | — |
Conditions de participation
- Se référer à l'article 5.1 du RC pour les autres motifs d'exclusion
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-69874 | 16 juin 2024 |
| TED | 80859-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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