FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE EN VRAC POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV POUR LA PERIODE 2026-2028
Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juillet 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offre en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et L2125-1 1° en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum en volume de 3 000 000 Litres sur la durée de l'accord-cadre. Chaque membre émet, pour chaque livraison qui le concerne, un bon de commande qui précise notamment le lieu de livraison, le volume et la nature du fioul domestique attendus, ainsi que les modalités d'accès aux cuves. Le présent marché débute à la date de notification et prend fin au 31 décembre 2028. Néanmoins, les bons de commande ne pourront être émis que dans la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 inclus. Le marché n'est pas reconductible. La présente consultation ne comporte ni lot, ni tranche optionnelle
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-66626 | 15 juin 2025 |
| TED | 391586-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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