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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture et livraison de carburants et de combustibles

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

Publication
14 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
27 mai 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-43656
Référence
185b03e6-75ab-4991-9e3f-00ac82ed93ea

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de carburants et de combustibles nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot n°1, l'accord-cadre est multi-attributaires. Ainsi, seront retenus un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés « marchés subséquents ». Quant aux lots n°2, 3 et 4, ils ne seront attribués qu'à 1 seul opérateur économique (mono-attributaire)

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture et livraison de carburants et combustibles 09130000 Petróleo y destilados
2 Approvisionnement en station-service, secteur de Labastide St Pierre 09130000 Petróleo y destilados
3 Approvisionnement en station-service, secteur Montech 09130000 Petróleo y destilados
4 Approvisionnement en station-service, secteur Verdun sur Garonne 09130000 Petróleo y destilados

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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