Fourniture et livraison de carburants et de combustibles
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de carburants et de combustibles nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot n°1, l'accord-cadre est multi-attributaires. Ainsi, seront retenus un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés « marchés subséquents ». Quant aux lots n°2, 3 et 4, ils ne seront attribués qu'à 1 seul opérateur économique (mono-attributaire)
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture et livraison de carburants et combustibles | 09130000 Pétrole et distillats | — |
| 2 | Approvisionnement en station-service, secteur de Labastide St Pierre | 09130000 Pétrole et distillats | — |
| 3 | Approvisionnement en station-service, secteur Montech | 09130000 Pétrole et distillats | — |
| 4 | Approvisionnement en station-service, secteur Verdun sur Garonne | 09130000 Pétrole et distillats | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Certificats de qualifications professionnelles
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-43656 | 14 avril 2024 |
| TED | 223071-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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