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Fourniture et la livraison de carnets de santé et de carnets de santé maternité pour les besoins du Département de la Sarthe

Acheteur: Département de la Sarthe

Publication
11 juillet 2025
Numéro d'avis
FR-25-79552

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Sarthe - Objet du marché : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 25 000,00 euro(s) HT /période, exécuté par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Les candidats devront fournir, à titre gracieux, 1 échantillon d'un carnet de santé et 1 échantillon d'un carnet de santé maternité, et ce au plus tard à la date et heure de remise des offres mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation (voir modalités dans le règlement de la consultation, article 4-2.2. Pièces relatives à l'offre). L'accord-cadre débutera à compter du 01/01/2026 et se terminera le 31/12/2026. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite (cf article 2.6-Durée du marché et délais d'exécution du règlement de la consultation) Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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