Fourniture et impression d'enveloppes et pochettes
- Publication
- 4 novembre 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-124923
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned) - Objet du marché : Accord-cadre multi attributaire en vertu des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique, comportant des bons de commande : conclu avec deux titulaires sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Méthode d'attribution des bons de commande dite « en cascade ». Marché à procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique Prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique Le marché s'exécute à compter du 5 août 2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned est notifiée au titulaire par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-FCS au moins un mois avant la date anniversaire du marché. Le montant estimé du marché est de : - sur sa durée ferme d'un an : 10 800 euro(s) HT, - sur la 1ère reconduction d'un an : 11 100 euro(s) HT, - sur la 2ème …
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-124923 · 4 novembre 2024
- BOAMP · 24-124923 · 4 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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