FOURNITURE ET GESTION DES ABONNEMENTS PAPIERS NUMERIQUES DE PERIODIQUES FRANCAIS POUR LA VILLE DE GRAND-QUEVILLY
Attribué à SOC FRANCE PUBLICATIONS pour 19 812 €.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly - Objet du marché : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 1° et R.2131-12-2°, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le marché issu de la consultation est un marché de fournitures dont les prestations sont dévolues en un lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Conformément aux articles R.2162-1 à 6, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec les montants annuels minimum et maximum suivant : Montant min : 18 000 euro(s) HT / Montant max : 25 000 euro(s) HT Conformément à l'article R.2112-6-1° du Code de la Commande Publique, les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires et établis selon le Bordereau des Prix Unitaires Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 50% |
| — | Valeur Financière | 50% |
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SOC FRANCE PUBLICATIONS | 19 812 € | 11 décembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-21054 | 2 mars 2026 |
| BOAMP | 26-21054 | 2 mars 2026 |
| BOAMP | 25-107334 | — |
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Questions fréquentes
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