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Attribué France ServicesAccord-cadre

Fourniture et distribution de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion du paiement des prestations sociales-.

Acheteur: Département de l'Aube

Publication
25 juin 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-71008
Référence
3246e175-2694-4a12-ab32-4eeb4780aaf5

Codes CPV

Description

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du CCP (services sociaux et autres services spécifiques - annexe 3 du CCP). Les prestations concernent l’élaboration et impression des chèques d’accompagnement sous forme de carnets, la distribution et suivi de l’acheminement des titres nominatif par voie postale. Lot unique / variantes autorisées limitées à une / Durée : 12 mois à compter du 11 octobre 2025 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 11 octobre 2026, 2027 et 2028. Lieu d'exécution : Sur le territoire du département de l’Aube

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
UPCOOP 4 000 000 €

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Questions fréquentes

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