Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029

Publication

13 octobre 2024

Date limite de dépôt des offres

12 novembre 2024, 16:00

Valeur estimée

4 800 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-116200

Référence

a1b338f4-b225-4d13-b631-01f57c90fe45

Codes CPV

• 09123000Gas natural
• 09123000Gas natural

Description

L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2029. La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans en raison de son objet. En effet, la notification de l'accord-cadre doit intervenir très en amont du début de la fourniture pour des raisons de recherche de performance économique (notamment besoin d'un laps de temps suffisant pour la surveillance du marché de l'énergie et le choix de la bonne période de lancement du 1er marché subséquent) Le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 4 800 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans volume minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 92 GWh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs. Nombre et consistance des lots : lot unique

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-116200 · 13 octobre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 800 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Sicoval - Communauté d'Agglomération (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.