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Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030

Acheteur: Sicoval - Communauté d'Agglomération

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Publication
12 avril 2026
Date limite de dépôt des offres
18 mai 2026
Valeur estimée
173 000 €
Procédure
open
Lots
7
Numéro d'avis
FR-26-36644
Référence
a98822d2-1376-4847-9cd0-092d651a9e99

Codes CPV

Description

La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-e…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 173 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Sicoval - Communauté d'Agglomération (France).
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