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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture et acheminement Electricité et Gaz naturel pour la période 2028_2031

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat

Clôturé. Valeur estimée : 4 264 000 000 €.

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Montants et chiffres

4 264 000 000 €
Valeur estimée
7
Lots

Description

Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et les services associés pour des points de livraison (PDL) au profit des services de l'État et de certains établissements publics et autres organismes.

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 « Gros électricité » : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, et C2 raccordés au réseau de distribution ENEDIS ou au réseau de transport 09310000 Électricité 1 848 000 000 €
2 « Moyen électricité » : Points de connexion d'électricité de segment de distribution C4 raccor-dés au réseau de distribution ENEDIS 09310000 Électricité 562 000 000 €
3 « Petit électricité » : Points de connexion d'électricité de segment de distribution C5 raccordés au réseau de distribution ENEDIS 09310000 Électricité 212 000 000 €
4 « ELD électricité » : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, C2, C3, C4 ou C5 raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution (ELD). 09310000 Électricité 140 000 000 €
5 « Gros et moyen gaz » : points de livraison de gaz d'options tarifaires T4, T3 ou TP raccordés au réseau de distribution GRDF ou clients directement raccordés au réseau de transport 09123000 Gaz naturel 1 143 000 000 €
6 « Petit gaz » : points de livraison de gaz d'options tarifaires T2 ou T1 raccordés au réseau de distribution GRDF. 09123000 Gaz naturel 274 000 000 €
7 « ELD gaz » : points de livraison de gaz d'options tarifaires T4, T3, T2, T1 ou TP raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution 09123000 Gaz naturel 85 000 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Prix1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspondant au terme…—
QualitéCritère technique : - Les opérations préalables à la fourniture : perti-nence et efficacité des modalités d'exécution des opérations préalables à la fourniture d'électricité ou de gaz naturel (10…—
Qualitécritère environnemental - Contenu du document de synthèse transmis par le titulaire à l'acheteur permettant d'attester l'origine renouvelable de la fourniture dans les proportions mentionnées dans…—
Prix1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au…—
QualitéCritère technique : - Les opérations préalables à la fourniture : perti-nence et efficacité des modalités d'exécution des opérations préalables à la fourniture d'électricité ou de gaz naturel (10…—
QualitéCritère technique : - Les opérations préalables à la fourniture : perti-nence et efficacité des modalités d'exécution des opérations préalables à la fourniture d'électricité ou de gaz naturel (10…—
Qualitécritère environnemental - Contenu du document de synthèse transmis par le titulaire à l'acheteur permettant d'attester l'origine renouvelable de la fourniture dans les proportions mentionnées dans…—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-112641 11 octobre 2025
TED 670368-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 264 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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