Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 mars 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de : - Le Département de l'Eure pour ses bâtiments – DPT27 - Les collèges du Département de l'Eure – EPLE27 - Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Département de l'Eure pour ses bâtiments – SDIS 27 L'accord-cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum annuelle de 30 GWh par an. Ces quantités sont identiques pour les reconductions. Ces quantités incluent les consommations de chaque entité, membre du groupement. Le périmètre à couvrir et les quantités associées sont précisées dans le cadre des marchés subséquents.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) valant BPM (contractuel) selon la technique d'achat du prix fixe | — |
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique | — |
Conditions de participation
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Autorisation d’exercer l’activité d’achat de gaz pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, délivrée par…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours…
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…
- Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
- Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-22410 | 23 février 2024 |
| TED | 113565-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 mars 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Eure (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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