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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture et acheminement d'électricité pour la Régie départementale du train du Montenvers

Régie départementale du train du Montenvers

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 septembre 2024. Valeur estimée : 800 000 €.

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Montants et chiffres

800 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Ces prestations comprennent : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé dans le paragraphe 2.5 du CCTP ; - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ; - Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2027, décomposée comme suit : - De la date de notification au 31/10/2024 : délai de préparation - Du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2026 : fourniture et acheminement d'électricité - 1er novembre 2026 au 30 avril 2027 : accès à l'espace client en ligne Le contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à…
  • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-90905 2 août 2024
TED 466968-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Régie départementale du train du Montenvers (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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