Fourniture et acheminement d'électricité et service associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE (anciens tarifs bleus)
- Publication
- 17 janvier 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 14 février 2025
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté d'Agglomération de Vesoul
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-6201
Codes CPV
- 31682000Artículos eléctricos
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers points de livraison (PDL) répartis sur le territoire de la CAV et des services associés. Cette mise en concurrence ne concerne que les sites de la CAV situés dans la zone de distribution SICAE dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA soit C5 (anciens tarifs bleus). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Elle est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum et avec un maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire. Le seuil maximum est de 220 000 EUR HT pour toute…
Critères d'attribution
- · 90% — Valeur technique
- · 10% — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-6201 · 17 janvier 2025
- BOAMP · 25-6201 · 17 janvier 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 février 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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